📄 Conditions de Vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 11 février 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site nolyshop.ch.

Noly Distribution Sàrl
Haut de la Tour 13 – 2127 Les Bayards – Suisse
RC : CH-645.4.125.860-7

ET

Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site nolyshop.ch

En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet et acceptation

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits CBD proposés par Noly Distribution Sàrl.

Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Produits proposés

  • Fleurs CBD
  • Résines & Hash CBD
  • Huiles CBD
  • Produits dérivés à base de chanvre
  • Accessoires
Conformité légale suisse
Tous les produits respectent la législation suisse en vigueur et contiennent un taux de THC inférieur ou égal à 1%.
Réservé aux majeurs
Vente strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.

3. Processus de commande

1
Sélection des produits
2
Validation du panier
3
Choix du mode de livraison et paiement
4
Confirmation de commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable.

🚚 Livraison gratuite dès 100 CHF d’achat
Paiements sécurisés SSL
Transactions sécurisées via prestataire agréé.

5. Livraison

Livraison exclusivement en Suisse.

📦 A-Post : 1–2 jours ouvrables
📮 B-Post : 2–4 jours ouvrables
🔒 Emballages neutres, discrets et sécurisés

Noly Distribution Sàrl ne saurait être tenue responsable des retards liés aux services postaux.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour.

Produits ouverts, descellés ou utilisés non remboursables pour raisons d’hygiène.

7. Garanties

  • Analyses laboratoire disponibles
  • Traçabilité complète
  • Production contrôlée
  • Label 100% FREE (sans additif ni terpène ajouté)

8. Limitation de responsabilité

Les produits commercialisés ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés à des fins thérapeutiques.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, branding) sont protégés par le droit suisse.

11. Droit applicable

Droit suisse – Tribunaux compétents du canton de Neuchâtel.

Une question sur nos conditions ?

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Accès réservé aux adultes

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